C-61.1, r. 99

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable

Remplacé le 011er 12décembre 2016

chapitre C-61.1, r. 99

Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — LAC AU SABLE

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

C-61.1

30 12décembre 1899

A.M. 2005-070; N.I. 2016-12-01.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable.

A.M. 2005-070, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2005-070, a. 2.

ANNEXE

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable

A.M. 2005-070, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2005-070, 2006 G.O. 2, 258